Tout individu disposant d’un véhicule automobile doit assurer ce dernier, et avoir au moins une Garantie Responsabilité civile, également connue sous le nom d’assurance au tiers, il s’agit effectivement d’une obligation légale, passible d’amende.
Quel peut bien être son rôle ?
L’assurance automobile assure principalement les dommages matériels ou corporels ou les deux, que votre voiture pourrait causer à une autre. Il est également possible pour elle de couvrir : les dommages matériels de votre véhicule, des biens endommagés de votre côté ; des dommages corporels à la suite d’un accident à savoir l’hospitalisation, l’arrêt de travail, etc.
Il faut quand même remarquer que tous les contrats d’assurance ne fournissent pas la même couverture. Afin d’être efficacement protégé, vous devez choisir votre assurance avec soin.
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Le contrat d’assurance automobile
Un contrat d’assurance automobile bien formé et légitime est constitué d’informations obligatoires qui doivent être classées selon qu’elles font partie d’une condition générale ou d’une condition particulière. Tous les détails de toute garantie prise en charge par le contrat se trouvent dans les Conditions générales. Pour le bénéfice de ceux qui ont pris connaissance des conditions de l’assurance, les exclusions et les droits à souscrire sont détaillés. Les conditions spéciales impliquent en général les renseignements personnels du propriétaire de la voiture et des informations utiles sur les caractéristiques de sa voiture. Il y est pareillement fait mention du prix de l’assurance ainsi que de la date de souscription et d’expiration. On observe deux primordiaux types de contrats en ce qui concerne ce secteur.
Les contrats en flotte correspondant aux compagnies d’assurance commerciales qui utilisent une flotte de véhicules pour le travail. Les transports et les véhicules de société sont calculés sur un seul contrat, les quantités mentionnées peuvent être augmentées ou diminuées. Après chaque renouvellement de contrat, on effectue un contrôle de l’état du véhicule. Exceptionnellement, les particuliers qui ont en leur possession un grand nombre de voitures peuvent faire une souscription à cette formule d’assurance.
Quant au contrat monovéhicule, il s’adresse aux particuliers qui souhaitent assurer leur engin, à deux roues ou toute autre méthode de transport. Le montant d’un tel contrat dépend de comment le véhicule sera utilisé.
Vérifications avant la souscription
La compagnie d’assurance devra vous fournir une offre de contrat appréhendant : les prix et les garanties ; une copie du projet de contrat et de ses fichiers complémentaires ou notice de détail. Ils doivent être clairs et faciles à comprendre. Vous êtes même en droit de demander des explications supplémentaires si vous en ressentez le besoin.
Le contrat doit vous renseigner de manière très précise et accessible sur : les limitations des garanties et exclusions (elles doivent être bornées, formelles et rédigées de façon à ce qu’on puisse les distinguer des autres contenus) ; les pourcentages des franchises ; ainsi que la loi applicable aux contrats et autorités si un litige se présente.
Et enfin, le dernier élément à revoir est la date d’entrée en vigueur du contrat. C’est la date d’effet : la date à laquelle la garantie devient effective. Vu qu’elle ne coïncide pas forcément avec la date où l’on a signé le contrat, elle doit faire l’objet d’une vérification pour que vous n’ayez pas à passer en défaut d’assurance à un moment donné.