gamassurances La police responsabilité civile au tiers(RCT) vous permet de vous protéger de toutes les situations qui, en raison de dommages causés à des tiers, affectent votre patrimoine. Ce type de police d’assurance couvre les biens dans différentes situations : de la vie privée (par exemple, le chef de famille pour les dommages causés par ses enfants ou ses animaux domestiques) à la vie professionnelle (pour les dommages causés dans l’exercice de ses fonctions). L’assurance au tiers est la police qui protège les biens de l’assuré lorsque celui-ci doit payer des indemnités pour des dommages involontaires causés à une autre personne (le « tiers »).
Quels sont les dommages couverts par la police RCT ?
Les dommages sont un aspect central lorsqu’on parle de responsabilité civile et il est donc essentiel de connaître les aspects juridiques relatifs à l’assurance au tiers. Les dommages matériels, qui peuvent être totaux ou partiels, prévoient une indemnisation pour le remplacement ou la réparation de la chose endommagée ainsi qu’une compensation pour sa perte d’usage et sa diminution de valeur. Par dommage corporel, on entend l’invalidité temporaire ou permanente ou le décès. Le préjudice pécuniaire peut être identifié dans le dommage infligé à la sphère patrimoniale du sujet et le Code civil distingue le préjudice consécutif (préjudice réel) et le manque à gagner (préjudice futur, manque à gagner, perte d’opportunité). Enfin, les dommages non patrimoniaux concernent la sphère psychique de la personne qui les subit et cette affaire prévoit, aux fins de l’indemnisation, que ces dommages sont causés par un acte illicite puni par la loi.
La responsabilité civile couvre les dommages involontaires causés par soi-même et ses proches
La responsabilité civile est une assurance pour soi et non pour les tiers, car elle vise à protéger le patrimoine du preneur d’assurance et constitue une assurance contre les dommages, c’est-à-dire contre la réduction du patrimoine de l’assuré en cas d’indemnisation de tiers. Comme mentionné au début, l’assurance responsabilité civile est applicable dans des contextes privés et professionnels. En ce qui concerne le premier point, la police couvre les dommages involontaires et imprévus causés par les membres de la famille proche, les animaux de compagnie et le personnel domestique. Enfin, l’indemnité professionnelle est applicable dans les cas où le dommage causé involontairement et devant être indemnisé a été causé dans le cadre de l’activité commerciale/professionnelle. Un exemple de responsabilité civile est celle des entreprises, qui couvre les dommages en cas de blessure, de décès, de destruction ou d’endommagement des biens d’autrui et la couverture des sinistres.
Qui n’est pas considéré comme un « tiers » pour la couverture de la responsabilité civile ?
Lors de la souscription d’une police de responsabilité civile, il est important, comme pour tout contrat, d’en connaître toutes les clauses et les marges d’applicabilité. Dans le cas concret que nous analysons, il est important de savoir quels sont les « tiers » exclus de cette assurance : Tous les parents apparentés et ceux qui sont dans la condition de cohabitant de l’assuré tels que le conjoint, le cohabitant, les enfants, les parents, etc ; Les associés de sociétés à responsabilité limitée, les directeurs, les représentants légaux et les membres de leur famille.
